Procédure RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août apportent différentes précisions quant à sa mise en application.

Dans ce cadre l’ADSCB, afin d’être en conformité avec la loi et de protéger les données de ses parties prenantes met en place une procédure simple et accessible à tous sur la gestion des données personnelles.

1. Nomination d’un Délégué de protection des données au sein du conseil d’administration

Philippe Michelon, administrateur de l’ADSCB, membre du conseil d’administration.

2. Les données collectées

De quelles données dispose-t-on ?

Nom, prénom, nom de la structure concernée, contact téléphonique, contact mail, adresse postale, présence dans l’annuaire, adhérent à l’ADSCB, compétence pouvant être sollicitée.

Qui traite au sein de la structure ces données ?

Les salariées, au nombre de 3.

À qui sont-elles transmises ?

Nous ne transmettons pas nos fichiers contacts. Nous pouvons transmettre les contacts des associations qui nous en donnent l’accord (soit aux collectivités publiques, soit aux partenaires commerciaux). L’information faisant l’objet d’une grande diffusion est envoyée directement à nos contacts en cci afin de ne pas diffuser notre répertoire.

Nous échangeons en petits groupes de travail. L’ensemble des parties prenantes a manifesté son accord en réunion ou en formation.

Où sont-elle stockées ?

Sur un document Excel sur Google Drive.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Actuellement, nous gardons les contacts.

L’envoi des informations est effectué auprés des contacts qui n’ont pas fait la demande de ne plus recevoir d’informations.

3. Informations sur la gestion des données

Au sein de la structure

Information sur la procédure interne et sur le nom du Délégué.

Auprès des parties prenantes

Information sur le site internet de la structure.

Envoi d’une information une fois par an sur les possibilités de se désabonner.

Chaque information envoyée contient un message pour pouvoir se désabonner ou contacter notre structure en bas de mail.