APPEL A PROJET NATIONAL LE FOND DE DEVELOPPEMENT VIE ASSOCIATIVE

Par défaut

L’appel à projet Hautes-Alpes « fonctionnement » et « projets innovant » sera lancé le 9 juillet.
Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA fonctionnement et/ou innovation doivent être :
• régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations),
• disposer d’un numéro SIREN (enregistrement auprès de l’INSEE)
Où s’adresser ?Insee – Centre statistique de Metz, CSSL – Pôle Sirene Associations, 32 avenue Malraux, 57046 Metz Cedex
Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr
• avoir un an minimum d’existence,
• respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire,
• satisfaire aux exigences du socle commun d’agrément (article 25-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000) : objet d’intérêt général, gouvernance démocratique, transparence financière.

Plus d’informations seront disponibles dans l’appel à projet consultable sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes à compter du 9 juillet 2018 http://www.hautes-alpes.gouv.fr/

ET ici /18_06_28 lettre info juin FDVA-1

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